Conditions Générales et particulières, du spécialiste de l'Espagne, Andorre et Portugal.

Conditions générales et particulières de ventes.

Conformément à l'article R. 211-14 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-5 à R. 211-13 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables exclusivement à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du Tourisme.

Conditions Générales

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.


Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.


Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.


Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.


Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14o de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.


Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14o de l’article R. 211-6.

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Conditions Particulières

Art. 1 - Réservation.
Tout client s’inscrivant à un voyage choisi sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et les accepte.
Lors de l’inscription, l’agence reçoit du client un versement minimal de 25 % du montant total du voyage prévu et l’intégralité de la prime d’assurance. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage: les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’Article 6 des présentes conditions.
Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l’inscription.

Art. 2 - Formalités.
Les voyageurs doivent être en possession des documents exigés par les autorités de police, de douane ou de santé du pays où doit se dérouler le voyage, y compris concernant les animaux domestiques voyageant avec eux. Nous ne pourrons en aucun cas supporter les frais d’annulation résultant du refus ou du retard dans la délivrance de ces documents par les autorités compétentes.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire pour les personnes circulant sur le territoire espagnol, en cas d’incident et pour des raisons de sécurité, d’avoir dans sa boîte à gants 1 gilet (par personne sortant du véhicule) 2 triangles.
Aucune réservation concernant des mineurs non accompagnés ne sera acceptée.

Art. 3 - Prix en euros.
Les prix publiés sur ce site sont en euros, sur la base des prix des différents prestataires. Toute modification de ces éléments peut entraîner des variations de prix en application de l’Article R211-10 des Conditions Générales de Vente, notamment en cas de fluctuation du taux de change, des différentes taxes et des tarifs de transport. Si le montant de l’augmentation dépassait les 10%, le client en sera obligatoirement informé et pourra ne pas accepter l’augmentation de prix et annuler sa réservation sans aucun frais, avec remboursement des acomptes perçus. Aucune variation de prix n’interviendra moins de 30 jours avant le départ.
Une erreur d’impression/édition ou “ une coquille ” peut toujours se glisser dans le site internet, par conséquent le client doit se faire confirmer les prix à l’inscription. Seuls les prix figurant sur nos confirmations/factures seront contractuels.

Nos prix comprennent, les services facturés à l’inscription selon le descriptif et le tarif de chaque produit décrit sur le site où sont indiquées les prestations incluses.
Tout règlement effectué sur place pour une prestation normalement incluse dans nos tarifs pourra faire l’objet d’un remboursement au retour des clients, uniquement sur présentation d’une note détaillée et d’un justificatif de paiement sur place.
Toute documentation autre que le site www.espagne-direct.fr, n’engage que la responsabilité de celui qui l’édite.

Nos prix ne comprennent pas, sauf indication contraire, toute prestation ou activité n’étant pas expressément indiquée comme gratuite ou incluse dans le descriptif ou tarif de chaque produit du site.
ESPAGNE-DIRECT facture l’occupation de la chambre et le régime alimentaire choisi (ce dernier doit être identique pour l’ensemble des personnes inscrites sur un même dossier et ce, pour la durée totale du séjour), à l’exclusion de tout autre service facultatif qui puisse être demandé directement par le client lors de son séjour sur place: petits déjeuners servis dans la chambre, coffre-fort, mini-bar, transats, parking (places limitées et non réservables par nos soins, les clients pouvant se mettre en contact directement avec l’hôtelier, stationnement non surveillé), excursions proposées par l’hôtel, etc.
Les consommations sont obligatoires lors des animations proposées au bar des différents établissements.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant l’inscription si le prix lui convient, de faire les calculs nécessaires et les comparaisons pour déterminer la formule la plus satisfaisante, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont le prix ne peut être détaillé par l’organisateur.

Réductions enfants et adultes: Elles sont indiquées dans chaque tarif, aucune réduction enfants ou adultes n’étant consentie sur la location de voiture ou le séjour en location.
L’âge des enfants pris en compte pour l'application des réductions est celui qu'il a au moment du séjour, élément vérifié par les hôteliers. S’il s’avérait qu’un enfant dépasse l’âge indiqué sur le bon d’échange, les parents ou accompagnants devront payer directement la différence de prix, aux prix officiels.
Si transfert avec enfant de 2 à 9 ans supplément obligatoire pour siège auto, nous consulter.

Réductions bébés de 0 à 23 mois:
Sauf indication contraire: pas de facturation, tout service concernant les bébés (berceaux, repas, etc.) étant à régler directement sur place.

Toute offre spéciale avec gratuité de nuitées, est sauf indication contraire, à appliquer sur les nuits les moins chères aux dates du séjour réservé.
Dans le cas d’une offre spéciale avec une date précise d’arrivée, l’offre s’applique uniquement aux clients arrivant à cette date dans l’établissement réservé.

En cours de saison, des offres de dernière minute peuvent être proposées à certaines dates. Celles-ci n’entraîneront aucun effet rétroactif pour les clients ayant déjà réservé aux conditions du site, qui ne pourront prétendre au remboursement de la différence tarifaire.
 
Art. 4 - Descriptif.
Les régions touristiques sont, en général, en constant développement et les stations balnéaires sont très fortement fréquentées. Ainsi, ESPAGNE-DIRECT ne saurait être tenu pour responsable du désagrément occasionné ni par d’éventuels travaux entrepris à proximité du lieu de séjour, ni par des bruits provoqués par d’autres personnes aux environs ou à l’intérieur des hôtels et locations. Les hôtels et établissements touristiques environnants organisent des animations musicales lors de soirées animées pouvant nuire à des personnes recherchant des vacances au calme. Tranquillité et calme sont difficilement conciliables dans des stations balnéaires du bord de mer. L’Espagne est un pays méditerranéen et pourtant la qualité  et la quantité d’eau laissent parfois à désirer. La distribution et la qualité de l’eau incombent à la municipalité de chaque station. Nous ne saurions être tenus pour responsables ni de la qualité, ni d’un éventuel manque d’eau dû à un rationnement pendant le séjour suite à une période de sécheresse, ni des conséquences dues à la chaleur tel que l’apparition d’insectes.

Le descriptif des établissements de vacances est établi d’après nos vérifications sur place au moment de la signature des contrats avec les prestataires (en général 10 ou 12 mois avant le séjour de nos clients). Ainsi, quelques informations données sur l’édification et l’aménagement peuvent changer entre temps, par décision du prestataire de services ou, en cas de force majeure (grèves, incidents techniques, changement de réglementation, etc.). A titre d’exemples: - les repas sous forme de buffet peuvent être remplacés par des repas servis à table ou inversement. - la mise en service de certaines installations (piscine chauffée, discothèque, etc.), voire l’animation (soirées dansantes, mini-club…) est déterminée par le nombre de clients séjournant dans l’établissement.
Dans la plupart des hôtels proposant une animation adultes et/ou enfants, la langue utilisée n’est pas forcément le français, et est en général fixée en fonction des nationalités majoritaires présentes.
Le terme mini-club ou animation pour enfants employé dans certains descriptifs ne doit pas être entendu comme un service de garderie avec une prise en charge totale des enfants, mais comme une offre d’activités ponctuelles. La sécurité de ces derniers n’est assurée par l’établissement que durant le déroulement de l’activité ayant fait l’objet d’une inscription de la part des parents, selon les disponibilités du moment. Par ailleurs, en fonction de l’âge des enfants (surtout en bas âge), les hôteliers se réservent le droit de demander la présence d’un adulte et dans tous les cas, demandent à ce que les parents puissent être joignables à tout moment. Par ailleurs, la surveillance des enfants utilisant les aires de jeux dans les hôtels incombe aux parents.
Dans chaque hôtel, le nombre d’équipements (transats, accessoires sportifs, etc.) est limité, surtout en haute saison.
Certains établissements sont susceptibles d’ouvrir plus tardivement ou/et de fermer plus tôt qu’initialement prévu. En cas de réservation déjà effectuée, une solution de remplacement pour un hôtel de même catégorie est toujours proposée aux clients.

La classification des hôtels est faite par le Ministère du Tourisme Espagnol, et correspond aux normes du pays (NP), parfois différentes des normes françaises.

Un hôtel club est considéré comme tel, si le mot club précède le nom de l’hôtel et non l’inverse. Nous ne proposons aucun hôtel club.

La qualité des prestations des hôtels et locations est toujours en relation directe avec le prix demandé et n’est pas forcément en rapport avec la catégorie officielle. Nous conseillons aux clients d’étudier attentivement les prix, les capacités et la situation des établissements avant d’effectuer leur réservation.

Les animaux domestiques, sauf indication contraire, ne sont pas admis dans les hôtels et locations. Leur accès est limité au logement (1 maximum), ils sont formellement interdits dans les parties communes et font, dans certains établissements, l’objet d’un supplément de prix lié à leur admission. Dans tous les cas, leur existence doit être signalée à la réservation.

A) Séjours en hôtel
Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles (en majorité avec deux lits individuels) dans lesquelles est ajouté un 3ème ou 4ème lit d’appoint pouvant être superposés dans certains établissements. L’incommodité qui pourrait en découler est toujours compensée par des réductions accordées à la 3ème ou 4ème personne. Sauf indication contraire, un maximum de 3 adultes par chambre est autorisé, la réduction 3ème adulte indiquée pour chaque hôtel correspondant à toute personne au-delà de l’âge maximal enfant.

Les chambres individuelles, bien que leur prix soit plus élevé, sont plus petites et moins bien situées.

Les tarifs publiés pour chaque hôtel correspondent, sauf indication contraire, à un logement en chambre standard.

Les souhaits particuliers des clients (situation, chambre avec grand lit, etc.) doivent être émis exclusivement au moment de la réservation afin d’être communiqués aux fournisseurs et ne pourront être ajoutés ni transmis une fois la réservation demandée. Ceux-ci en tiendront compte dans la mesure de leurs possibilités, la date de la réservation ne rentrant pas en ligne de compte. Seuls les services supplémentaires faisant l’objet d’un supplément sont garantis.

La nourriture servie dans les hôtels, du fait du nombre des clients de différentes nationalités, est de type dit “ international ” et, par conséquent, peut ne pas toujours correspondre aux goûts des touristes français. La formule buffet comporte en général les mêmes composants pour tous les repas permettant de varier les choix pour diversifier les repas.
En général, les hôteliers ne proposent pas de carafes d’eau, mais uniquement des bouteilles d’eau minérale payantes. Les boissons apportées de l’extérieur sont interdites dans les restaurants des établissements. D’autre part, la demi-pension correspond le plus souvent au petit déjeuner et dîner. La plupart des hôtels ne proposent pas de paniers repas, et dans certains, la salle de restauration est une zone non-fumeur.

Autres services: Les réceptions des hôtels sont au service de la clientèle pour toute demande d'information ou de prestation supplémentaire dans la mesure de leurs possibilités (à régler sur place).
  
Nota: L’occupation des chambres se fait à partir de 16h00 le jour d’arrivée, celles-ci devant être libérées pour 10h00 le jour du départ. La formule demi-pension (petit déjeuner et dîner) comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour, le double pour celle en pension complète (le premier étant le dîner et le dernier le déjeuner. Si un client souhaite arriver pour le déjeuner et partir après le petit déjeuner, il doit impérativement indiquer ce souhait à la réservation).
A titre indicatif, un forfait d’une semaine est égal à 7 nuits.
Les services de restauration peuvent être rotatifs, avec des horaires à respecter, faute de quoi l’accès pourrait être refusé pour acceptation au restaurant. Par ailleurs, en général les tables aux restaurants des hôtels sont prévues pour 4 personnes ou plus, les tables pour 2 personnes sont rares et non réservables à l’avance, elles seront accordées par l’hôtelier selon les disponibilités au moment du séjour.
La plupart des hôteliers exigent une tenue correcte au restaurant (à titre d’exemple, pas de shorts).

B) Séjours en location
Caution: Comme indiqué sous chaque tarif des locations concernées, un dépôt de garantie sera demandé dès l’arrivée des clients, à régler habituellement en espèces ou carte de crédit (chèques non admis), remboursé le jour du départ, après inventaire. Si le départ s’effectue avant l’ouverture des bureaux des remises des clefs, les sommes seront renvoyées directement au client, déduction faite des frais d’envoi.

Les locations peuvent être occupées à partir de 17h00 le jour d’arrivée, et doivent être libérées pour 10h00 le jour du départ.
Dans certains cas, les maisons et villas peuvent être louées partiellement, dans ce cas, la partie non louée est fermée et non occupée. D’autre part, le propriétaire peut garder une pièce fermée pour entreposer des objets personnels, la pièce inoccupée n’étant jamais comptée dans la capacité totale notée dans notre descriptif (à titre d’exemple, un logement disposant de 3 chambres, dont une réservée à l’usage du propriétaire, est louée en tant que villa 2 chambres).

La réglementation espagnole concernant les piscines des habitations privées est différente à la française.
 
Les locations saisonnières sont d’ordinaire bien entretenues par les représentants des propriétaires. Leur équipement en appareils ménagers, linge et ustensiles de cuisine est sommaire, mais suffisant pour le nombre de personnes prévues, et correspond à celui généralement utilisé en Espagne (à titre d’exemple : pas de bols, mais des tasses).

L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiquées sur le bon d’échange. Tout dépassement pourra, soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des problèmes résultant d’un surnombre de personnes dans une location.

Art. 5 - Frais de dossier.
Vente à J-10: Séjours découverte avec transport et/ou séjours balnéaires avec ou sans transport: 15 € par dossier.

Art. 6 - Annulation et modification.
L’annulation ou la modification de dossier émanant du client entraîne le versement de frais variables selon le type de séjour, calculés en fonction de la date d’annulation par rapport à celle du départ.

Les réservations en demande sont assujetties à des frais d’annulation dès que la demande est effectuée, sauf en cas de retour négatif de la demande:

1. A plus d’un mois du départ: 15 € pour toute demande annulée ou modifiée.
2. A moins d’un mois du départ: 30 € pour toute demande annulée ou modifiée.

Quelle que soit la date de l’annulation ou de modification, le montant de l’assurance annulation, des frais de modification de dossier et/ou des frais de dossier ne sera pas remboursé.

Plus de 30 jours avant le départ (frais non remboursables par l’assurance):
- Séjours balnéaires: 15 € par personne (avec, dans le cas d’une location occupée par un nombre de personnes inférieur à la capacité minimale du logement, une facturation correspondant au nombre minimal de personnes indiqué en catalogue).

1) Séjour hôtel, avec ou sans transport, et vols secs.

- De 30 à 21 jours avant le départ: 25 % du coût total du voyage, avec un minimum de 15 € par personne.
- De 20 à 8 jours avant le départ: 40 % du coût total du voyage.
- De 7 à 3 jours avant le départ: 60 % du coût total du voyage.
- Moins de 3 jours avant le départ: 80 % du coût total du voyage.
- Jour d'arrivée et non présentation: 100 % du coût total du voyage.

Toutes places de vol régulier ou charter non utilisées à l’aller ou au retour, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement même en cas de perte ou de report de date. Par ailleurs, tout billet émis est non modifiable et non remboursable (date limite d'émission à J-30) ou à la demande expresse de la compagnie aérienne concernée.

2) Séjour en location avec ou sans transport et location de voiture.

- De 30 à 21 jours avant le départ: 60 % du coût total du voyage, avec un minimum de 15 € par personne selon la capacité minimale de la location.
- De 20 à 8 jours avant le départ: 75 % du coût total du voyage.
- De 7 à 3 jours avant le départ: 90 % du coût total du voyage.
- Moins de 3 jours avant le départ: 100 % du coût total du voyage.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance annulation de votre choix (celle incluse avec votre carte de paiement, par exemple).

Le défaut de présentation aux heures et lieux mentionnés sur le “ bon d’échange ”, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations.

Toute demande de modification de dossier émanant du client est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.

En cas de modification d’un dossier initialement facturé avec une offre spéciale de type V.P.M notamment, celle-ci ne pourra être à nouveau appliquée au-delà des dates imparties par cette dernière.

Tout écourtement de séjour effectué par le client, pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme une annulation et ne donnera droit à aucun remboursement des prestations initiales, de même que tout abandon de prestations initialement réservées décidé par le client.

Art. 7 - Cession de contrat.
En application de l’article R211-9 des conditions générales, le client peut céder son contrat à un cessionnaire en justifiant que celui-ci remplit exactement les mêmes conditions, jusqu’à 7 jours du départ et après acceptation.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client:
- jusqu’à 31 jours avant le départ: 15 € par personne.
- de 30 à 16 jours avant le départ: 45 € par personne.
- de 15 à 7 jours avant le départ: 90 € par personne.
- moins de 7 jours : voir conditions d’annulation.

Art. 8 - Litiges.
Dans le cas où le client remarque une anomalie quelconque dans son logement ou son hôtel, qui risquerait de nuire à son séjour, il doit en informer le prestataire de services qui réparera l’éventuelle déficience dans les meilleurs délais. Si malgré cette démarche une solution correcte n’est pas donnée, il doit en informer notre agent local.
Si le client supporte une nuisance quelconque sans en informer ni le prestataire, ni notre agent local, nous ne pourrions apporter une solution à son retour, et par conséquent, nous ne pourrions donner suite à une éventuelle réclamation.
Toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit être adressée par pli recommandé avec avis de réception, à l’agence de voyages qui a vendu le voyage ou le séjour, et parvenir à nos bureaux dans un délai impératif d’un mois après la fin des prestations. Ce délai expiré, nous ne serons pas en mesure d’intervenir auprès des fournisseurs intéressés et la réclamation sera irrecevable.
Nous ferons en sorte d’apporter une solution à tout litige avec le maximum de rapidité. Cependant dans la plupart des cas, nous sommes dans l’obligation de faire une enquête auprès des hôteliers ou autres prestataires de services. La rapidité de notre réponse est bien souvent liée à leur célérité, surtout pendant la période de haute saison.
Nous déclinons toute responsabilité pour les objets oubliés, abîmés ou volés (voitures incluses), et ne nous chargeons pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

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